ANNONCE IMPORTANTE CONCERNANT ECOVENTI

En juillet 2025, le Tribunal d'appel des brevets de Madrid, Espagne, a confirmé la décision antérieure du Tribunal des brevets de Madrid en date du juillet 2024, qui condamnait la société Ecoventi Sistemas S.L. pour contrefaçon du brevet EP 1 989 044 de Megaplast (le « brevet ») portant sur la fabrication de plusieurs films reproduisant les caractéristiques revendiquées. En outre, Ecoventi Sistemas S.L. a été condamnée à indemniser Megaplast S.A. pour les dommages causés depuis 2018, que MEGAPLAST estime, selon des calculs préliminaires, à plus de 11 millions d'euros.

C'est la deuxième fois qu'Ecoventi Sistemas S.L. est reconnue coupable de contrefaçon du brevet de Megaplast, cette fois en relation avec une nouvelle famille de produits remplaçant celle qui, d’après un jugement précédent, violait le même brevet. En octobre 2016, le Tribunal des brevets de Barcelone, en Espagne, a rendu une décision concernant la contrefaçon de brevet en faveur de MEGAPLAST S.A. et à l’encontre la société ECOVENTI SISTEMAS S.L., décision confirmée par la Cour d’appel de Barcelone en mai 2018 et par la Cour suprême en 2021.

Dans le cadre de cette première procédure judiciaire, Megaplast S.A. demande réparation pour les dommages subis au cours de la période 2014-2018, que Megaplast, S.A. estime à un montant d'au moins 8 000 000 euros.

Megaplast jouit des droits exclusifs sur les films d’emballage perforés, comme revendiqué dans le brevet EP 1 989 044, la production, la vente et l’offre à la vente par des tiers de produits faisant usage de l’objet du brevet EP1989044 étant interdite sans le consentement de Megaplast.

Nous restons à votre disposition pour toute précision supplémentaire concernant la question susmentionnée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués,

GROUPE MEGAPLAST