AVIS IMPORTANT

Ecoventi Sistemas S.L. a été condamnée à plusieurs reprises pour avoir enfreint le brevet de Megaplast pour différentes familles de produits :

• En octobre 2016, le Tribunal des brevets de Barcelone, en Espagne, a rendu une décision concernant la contrefaçon de brevet en faveur de MEGAPLAST S.A. et à l’encontre la société ECOVENTI SISTEMAS S.L., décision confirmée par la Cour d’appel de Barcelone en mai 2018 et par la Cour suprême en 2021. Megaplast S.A. demande désormais réparation pour les dommages subis au cours de la période 2014-2018, que Megaplast S.A. évalue à un montant d’au moins 8 millions d’euros.

• En juillet 2025, la Cour d’appel des brevets de Madrid, en Espagne, a confirmé la décision antérieure du Tribunal des brevets de Madrid de juillet 2024, qui condamnait la société Ecoventi Sistemas S.L. pour contrefaçon des droits de brevet de Megaplast portant sur la fabrication de plusieurs films reproduisant les caractéristiques revendiquées. En outre, Ecoventi Sistemas S.L. a été condamnée à indemniser Megaplast S.A. pour les dommages causés depuis 2018, que MEGAPLAST estime, selon des calculs préliminaires, à plus de 11 millions d’euros.

En octobre 2025, le Tribunal de commerce de Barcelone, en Espagne, a rendu une décision déclarant la non-violation du brevet de Megaplast par un produit très spécifique, « OXI O » fabriqué dans le passé par Ecoventi Sistemas S.L. pour un seul client. MEGAPLAST a décidé de ne pas faire appel de cette décision car elle concernait exclusivement un produit qui n’était plus commercialisé. Par conséquent, elle ne déclare pas que les autres modèles appartenant à Ecoventi Sistemas S.L. n’enfreignent pas le brevet de Megaplast, mais simplement que ce produit particulier ne l’enfreint pas.

En effet, MEGAPLAST bénéficie de l’exclusivité revendiquée par le brevet EP 1 989 044, entre autres, pour les films d’emballage, alors qu’il est interdit aux tiers de produire, de vendre ou de proposer à la vente des produits utilisant l’objet breveté sans le consentement de Megaplast.

Nous restons à votre disposition pour toute précision supplémentaire concernant la question susmentionnée.