AVIS IMPORTANT

Nous sommes heureux de vous informer que Megaplast S.A. a obtenu un nouveau jugement en faveur de ses droits exclusifs sur le brevet européen délivré EP 1 989 044 (le « Brevet »), qui protège un film étirable perforé utilisé pour l'emballage de palettes.

En juillet 2024, le tribunal des brevets de Madrid, Espagne, a condamné la société Ecoventi Sistemas S.L. pour contrefaçon de ce brevet, après la fabrication d'un film reproduisant les caractéristiques revendiquées. Cette condamnation s'étend également au distributeur des produits contrefaits. Ecoventi Sistemas S.L. et son distributeur sont condamnés à indemniser Megaplast S.A pour les dommages causés depuis 2018. Ce jugement est susceptible d'appel par les défendeurs.

C'est la deuxième fois qu'Ecoventi Sistemas S.L. est reconnue coupable de contrefaçon du brevet de Megaplast, cette fois en relation avec une nouvelle famille de produits remplaçant celle précédemment jugée violer le même brevet. En octobre 2016, le tribunal des brevets de Barcelone, en Espagne, a rendu une décision en faveur de MEGAPLAST S.A. pour la contrefaçon de brevet contre la société ECOVENTI SISTEMAS S.L., décision confirmée par la Cour d’appel de Barcelone, en mai 2018.

Dans le cadre de cette première procédure judiciaire, Ecoventi Sistemas S.L. a déjà payé des dommages et intérêts pour la période 2008-2013. Megaplast S.A. demande désormais réparation pour les dommages subis au cours de la période 2014-2018, que Megaplast S.A. évalue à un montant d'au moins 8 909 812,38 euros.

Megaplast jouit des droits exclusifs sur les films d’emballage perforés, comme revendiqué dans le brevet EP 1 989 044, la production, la vente et l’offre à la vente par des tiers de produits faisant usage de l’objet du brevet EP1989044 étant interdite sans le consentement de Megaplast.