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La procédure en appel auprès de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu une décision favorable à Megaplast S.A. La décision rendue par l’OEB est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun appel supplémentaire.
Le 12 janvier 2017, à Munich, Allemagne, la procédure en appel auprès de l’OEB contre le brevet accordé EP 1989044 dénommé « emballage sous film », entre Megaplast S.A. d’une part et Ecoventi Sistemas S.L et Silvalac S.A d’autre part, a été conclue en faveur de Megaplast S.A.
Le brevet de Megaplast reste octroyé. L’OEB a confirmé la validité de ce brevet et l’applique dans plusieurs pays de l’Union européenne, notamment en Espagne, publié en espagnol sous ES 2366871