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11.10.2016

Le litige en contrefaçon d'un brevet contre ECOVENTI SISTEMAS a été conclu en faveur de MEGAPLAST par le Tribunal de commerce de Barcelone.

ECOVENTI SISTEMAS S.L. est contraint d’arrêter la production, la promotion et la vente des produits contrefaits et de les retirer du marché. ECOVENTI SISTEMAS S.L doit aussi payer les dommages et intérêts ainsi que les frais juridiques liés aux actions en contrefaçon. La décision du tribunal n’est pas définitive car ECOVENTI SISTEMAS S.L. peut faire appel.

Les droits de MEGAPLAST sont réclamés en vertu du brevet EP 1 989 044 accordé.